Services FACiLes - Toutes nos politiques
FACiL a adopté plusieurs politiques relatives à l’utilisation de ses sites et de ses services en ligne; aux données personnelles et non personnelles qu’elle recueille, traite et conserve ; aux contenus et aux logiciels qu’elle publie ou réutilise; aux marques de commerce qu’elle détient ; à sa participation aux médias sociaux tiers. Certaines des dispositions de nos politiques renvoient à des exigences de la loi, alors que d’autres renvoient plutôt à des critières d’éthique, supérieurs aux exigences de la loi, que nous nous imposons à nous-mêmes car nous voulons bâtir un monde meilleur.
C’est notamment en appliquant ces politiques que nous nous efforçons de respecter fidèlement les critères de la Charte des CHATONS.
Voici la liste des documents applicables à l’utilisation des sites et des services FACiLes :
- Les conditions générales d’utilisation (CGU) de nos sites et de nos services en ligne, qui a valeur de contrat entre vous et FACiL
- La politique de confidentialité (PdC) des données personnelles qui sont recueillies, traitées et conservées par FACiL
- La politique sur le droit d’auteur (PDA), qui précise notamment la manière dont nous traiterons les cas de violation présumée du droit d’auteur
- Le code de conduite (CdC) qui édicte les règles que vous devez suivre quand vous utilisez l’une ou l’autre des applications sociales de FACiL
- La politique d’utilisation de nos marques (PUM) que vous devez suivre si vous prévoyez par exemple réutiliser nos logos.
Voici la liste des documents applicables à la fabrication des sites et des services FACiLes :
- La politique sur la transparence des processus de fabrication de nos sites et de nos services en ligne
- La politique sur les colophons, mentions des sources et remerciements
- La politique linguistique que nous suivons notamment sur l’usage du français pour nommer la technologie
Voici la liste des documents utiles aux membres et aux adeptes de l’association FACiL :